ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 43.94 المتعلق بالقواعد المحاسبية الواجب على مؤسسات التأمين وإعادة التأمين والرسملة العمل بها
Ce Dahir promulgue la loi 43.94 fixant les règles comptables spécifiques aux institutions d'assurance, de réassurance et de capitalisation au Maroc.
Points clés
- Promulgation de la loi 43.94
- Règles comptables spécifiques
- Institutions d'assurance et réassurance
Résumé
Ce Dahir de 2025 met en œuvre la Loi n° 43.94, établissant un cadre réglementaire strict pour les pratiques comptables des sociétés d'assurance, de réassurance et de capitalisation au Maroc. Il vise à garantir la transparence, la fiabilité et la comparabilité des informations financières de ces acteurs clés du secteur financier. L'objectif est de renforcer la solvabilité et la stabilité de ces institutions, protégeant ainsi les assurés et contribuant à la solidité du système financier national.
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