مرسوم بإحداث الحساب المرصد لأمور خصوصية رقم 3.1.04.06 المسمى «صندوق دعم المبادرة الوطنية للتنمية البشرية».
Ce décret crée un compte d'affectation spéciale, le "Fonds de soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain", pour financer ses projets.
Points clés
- Création d'un compte d'affectation spéciale
- Financement de l'INDH
- Soutien au développement humain
Résumé
Ce décret institue un compte d'affectation spéciale, désigné sous le nom de « Fonds de soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain » (INDH). Ce fonds est spécifiquement destiné à collecter et gérer les ressources financières nécessaires au financement des divers projets et programmes de l'INDH. Il vise à assurer la pérennité et l'efficacité des actions menées dans le cadre de cette initiative royale majeure, axée sur la réduction de la pauvreté, l'amélioration des conditions de vie et le développement social à l'échelle nationale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement