مرسوم بتحديد قائمة المؤسسات العمومية الخاضعة للمراقبة المواكبة
Ce décret de 2024 établit la liste des institutions publiques soumises à la "المراقبة المواكبة" (contrôle d'accompagnement), un mécanisme de suivi spécifique.
Points clés
- Définition de la liste des institutions publiques.
- Assujettissement au contrôle d'accompagnement.
- Renforcement de la gouvernance publique.
Résumé
Ce décret de 2024 a pour objectif de fixer la liste exhaustive des institutions publiques qui seront assujetties à un régime de "المراقبة المواكبة", ou contrôle d'accompagnement. Ce type de contrôle vise à renforcer la gouvernance et l'efficacité de ces entités, en offrant un suivi et un soutien plutôt qu'une simple vérification a posteriori. La portée de ce texte est significative pour la gestion et la transparence du secteur public marocain.
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