مرسوم يتعلق بمساطر تنفيذ النفقات المبرمجة في إطار الحساب المرصد لأمور خصوصية المسمى «صندوق دعم المبادرة الوطنية للتنمية البشرية»
Ce décret établit les procédures d'exécution des dépenses du Fonds de soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), un compte d'affectation spéciale.
Points clés
- Procédures d'exécution des dépenses.
- Concerne le Fonds INDH.
- Gestion des comptes d'affectation spéciale.
Résumé
Ce décret définit les modalités et les étapes à suivre pour l'exécution des dépenses engagées dans le cadre du Fonds de soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH). Il vise à encadrer la gestion financière de ce compte d'affectation spéciale, en précisant les règles de programmation, d'engagement et de paiement des fonds. L'objectif est d'assurer une utilisation transparente et efficace des ressources allouées aux projets de développement humain.
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