مرسوم باحداث أداء عن تسويق الحبوب والقطانى وتحديد كيفيات استخلاصه لفائدة المكتب الوطنى المهنى للحبوب والقطانى
Ce décret institue une redevance sur la commercialisation des céréales et légumineuses, en précisant les modalités de recouvrement au profit de l'ONICL.
Points clés
- Institution d'une redevance.
- Commercialisation des céréales et légumineuses.
- Recouvrement au profit de l'ONICL.
Résumé
Ce décret crée une nouvelle redevance applicable à la commercialisation des céréales et légumineuses au Maroc. Il détaille les procédures et mécanismes de son recouvrement, spécifiant que les fonds collectés sont destinés à bénéficier à l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL). Cette mesure vise à financer les activités de régulation, de développement et de soutien de la filière céréalière et légumineuse, renforçant ainsi le rôle de l'ONICL.
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