ظهير شريف بتحديد النظام الأساسي الخاص بموظفات و موظفي مجلس المستشارين
Ce dahir royal établit le statut particulier régissant les carrières et les conditions de travail des fonctionnaires du Conseil des Conseillers.
Points clés
- Statut du personnel parlementaire.
- Réglementation des carrières et salaires.
- Indépendance administrative du Conseil.
Résumé
Ce dahir royal de 2024 fixe le régime statutaire spécifique applicable aux fonctionnaires, hommes et femmes, du Conseil des Conseillers, la deuxième chambre du Parlement marocain. Il définit les règles relatives au recrutement, à la carrière, à la rémunération, aux droits et obligations, ainsi qu'au régime disciplinaire de ce personnel. Son champ d'application est limité aux employés de cette institution parlementaire, assurant ainsi une gestion des ressources humaines adaptée à ses spécificités. La portée de ce texte est de garantir l'efficacité et l'indépendance administrative du Conseil.
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