مرسوم ملكي بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة الصحة العمومية
Ce décret royal établit le statut particulier des fonctionnaires de la Santé publique, régissant leur carrière et leurs obligations.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires de la Santé.
- Régit la carrière, les droits et obligations du personnel.
- Harmonise la gestion des ressources humaines sanitaires.
Résumé
Ce décret royal de 2025 fixe le cadre juridique spécifique régissant la carrière des fonctionnaires relevant du Ministère de la Santé publique. Il détaille les conditions de recrutement, les grades, les avancements, les rémunérations, les droits et obligations, ainsi que le régime disciplinaire applicable à ces personnels. Son objectif est d'assurer une gestion harmonisée et efficace des ressources humaines au sein du secteur de la santé, en tenant compte des spécificités de leurs missions.
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