QanounAlert
AccueilEnvironnement & Agricultureمرسوم يتعلق بإدماج المأمورين العاملين بقطاع المياه…

مرسوم يتعلق بإدماج المأمورين العاملين بقطاع المياه والغابات في هيئة التقنيين المشتركة بين الوزارات

Loi 22 janvier 2025 Environnement & Agriculture

Ce décret vise à intégrer les agents du secteur des eaux et forêts dans le corps interministériel des techniciens.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 a pour objectif d'intégrer les agents et fonctionnaires du secteur des eaux et forêts au sein de la nouvelle structure de la هيئة التقنيين المشتركة بين الوزارات. Il vise à harmoniser leur statut professionnel et leurs parcours de carrière avec ceux des techniciens relevant d'autres départements ministériels. Cette mesure contribue à une meilleure gestion des ressources humaines et à l'unification des cadres de référence pour ces catégories de personnel.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés