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مرسوم بتسليم لباس عمل لبعض فئات الموظفين بوزارة الصحة العمومية

Loi 3 mars 2025 Santé & Protection Sociale

Ce décret régit la fourniture de tenues de travail, considérée comme un avantage ou une condition de travail pour certains employés du Ministère de la Santé.

Points clés

Résumé

Ce décret, analysé sous l'angle du droit du travail et social, encadre la mise à disposition de tenues professionnelles pour certaines catégories de personnel au sein du Ministère de la Santé Publique. Il peut être interprété comme une mesure visant à garantir la sécurité, l'hygiène ou l'image professionnelle des employés, constituant ainsi un élément des conditions de travail ou un avantage en nature. Le texte assure la protection et l'équipement adéquat des travailleurs concernés.

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