مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2005
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution des Wissams de l'Ordre du Trône et du Mérite National pour l'année 2005.
Points clés
- Fixation des quotas de Wissams.
- Concerne l'Ordre du Trône et le Mérite National.
- Applicable pour l'année 2005.
Résumé
Ce décret royal établit les contingents spécifiques pour l'octroi des distinctions honorifiques majeures du Royaume, à savoir le Wissam de l'Ordre du Trône et le Wissam du Mérite National, pour l'année 2005. Il vise à encadrer la distribution de ces décorations prestigieuses, reconnaissant les services éminents rendus à la nation. La portée de ce texte est administrative et protocolaire, assurant une gestion structurée des récompenses nationales.
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