مرسوم بمثابة النظام الأساسي لأعوان بعض مؤسسات تكوين الاطر التابعة لوزارة الفلاحة والاصلاح الزراعي

Ce décret établit le statut particulier des agents des établissements de formation des cadres relevant du Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire.

Points clés

• Statut particulier des agents
• Établissements de formation agricole
• Ministère de l'Agriculture

Résumé

Ce décret fixe le cadre juridique régissant les agents de certains établissements de formation des cadres relevant du Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire. Il définit leurs conditions d'emploi, de recrutement, de carrière, ainsi que leurs droits et obligations. L'objectif est d'harmoniser la gestion des ressources humaines au sein de ces institutions spécifiques.

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