مرسوم يتعلق بالرسوم المفروضة على السفن والبضائع والركاب وعلى استعمال شبكات السكة الحديدية والماء الصالح للشرب بميناء الدار البيضاء

Ce décret établit les redevances applicables aux navires, marchandises, passagers, ainsi qu'à l'utilisation des réseaux ferroviaires et de l'eau potable au port de Casablanca.

Points clés

• Fixation des redevances portuaires.
• Inclut l'usage ferroviaire et l'eau potable.
• Concerne spécifiquement le port de Casablanca.

Résumé

Ce texte juridique définit les différentes redevances perçues au sein du port de Casablanca. Il couvre non seulement les droits imposés aux navires, aux cargaisons et aux passagers, mais également les tarifs liés à l'utilisation des infrastructures ferroviaires et à la consommation d'eau potable dans l'enceinte portuaire. L'objectif est de réguler financièrement l'ensemble des services et des ressources mis à disposition des usagers et des opérateurs au sein de ce port stratégique, assurant ainsi une gestion cohérente des coûts d'exploitation et d'accès.

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