قرار مشترك لوزير الفلاحة والصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات ووزير الصناعة والتجارة والاقتصاد الأخضر والرقمي بتحديد قائمة القطاعات والقطاعات الفرعية المتعلقة بالمنتوجات الفلاحية المصنعة، التي لا يعتبر المشغل الممارس لنشاطه فيها في وضعية صعبة جراء تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد – 19»
Décision conjointe listant les secteurs agricoles transformés non considérés en difficulté économique suite à la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Identification de secteurs agricoles transformés.
- Exclusion de la situation difficile post-COVID-19.
- Impact sur l'éligibilité aux aides économiques.
Résumé
Ce قرار مشترك, émanant des ministres de l'Agriculture et de l'Industrie, établit une liste précise des secteurs et sous-secteurs liés aux produits agricoles transformés. L'objectif est de désigner les activités où les employeurs ne sont pas jugés en situation économique difficile en raison de la pandémie de COVID-19. Cette classification a des implications pour l'éligibilité à d'éventuelles mesures de soutien ou d'aide gouvernementale destinées aux entreprises impactées par la crise sanitaire. Il vise à cibler l'aide là où elle est la plus nécessaire.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement