ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 07.92 المتعلق بالرعاية الاجتماعية للأشخاص المعاقين
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 07.92 relative à la protection sociale et à la prise en charge des personnes en situation de handicap.
Points clés
- Protection sociale.
- Personnes en situation de handicap.
- Intégration et soutien.
Résumé
Ce texte juridique, sous forme de Dahir Chérifien, officialise l'application de la loi n° 07.92. Il vise à garantir la protection sociale et à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap au Maroc. La loi établit un cadre pour leur intégration sociale, professionnelle et éducative, ainsi que des mesures de soutien et d'assistance. Elle réaffirme l'engagement de l'État envers les droits et le bien-être de cette catégorie de citoyens.
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