خطاب صاحب الجلالة الملك محمد السادس بمناسبة حفل تنصيب اللجنة الاستشارية لمراجعة الدستور 10 مارس 2011
Ce discours royal marque l'installation de la Commission consultative chargée de la révision du Constitution, lançant ainsi le processus de réforme constitutionnelle.
Points clés
- Installation de la Commission de révision constitutionnelle.
- Définition du mandat pour un projet de nouvelle Constitution.
- Énoncé des principes directeurs de la réforme.
Résumé
Le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du 10 mars 2011 prononcé lors de la cérémonie d'installation de la Commission consultative pour la révision de la Constitution, est un acte fondateur. Il définit le mandat de cette commission, en lui confiant la mission d'élaborer un projet de Constitution répondant aux aspirations du peuple marocain. Le Souverain y énonce les principes directeurs de cette réforme, notamment le renforcement de la démocratie, l'État de droit, les droits de l'Homme, la séparation des pouvoirs et la régionalisation avancée. Ce discours a donné le coup d'envoi officiel à un processus de réforme constitutionnelle historique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement