خطاب صاحب الجلالة الملك محمد السادس بمناسبة افتتاح أشغال المجلس الأعلى للقضاء 15دجنبر 1999
Ce discours royal historique définit les orientations stratégiques et les principes fondamentaux pour l'indépendance et la modernisation du pouvoir judiciaire au Maroc.
Points clés
- Indépendance du pouvoir judiciaire.
- Modernisation de l'appareil judiciaire.
- Accès à une justice équitable.
Résumé
Prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en 1999, ce discours est un texte fondateur pour le droit constitutionnel marocain, marquant une étape cruciale dans la réforme de la justice. Il énonce la vision royale pour un pouvoir judiciaire indépendant, efficace et au service du citoyen. Le discours met l'accent sur la nécessité de renforcer l'indépendance des magistrats, d'améliorer la performance judiciaire et de garantir l'accès à une justice équitable, des principes qui continuent de guider les réformes actuelles.
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