الرسالة الملكية السامية إلى المؤتمر السادس لجمعية المحاكم والمجالس الدستورية التي تتقاسم استعمال اللغة الفرنسية 04 يوليوز 2012
Cette Lettre Royale adresse un message aux institutions constitutionnelles francophones, soulignant l'importance de la justice constitutionnelle et du partage d'expériences pour l'État de droit.
Points clés
- Rôle de la justice constitutionnelle
- Coopération entre institutions francophones
- Protection des droits fondamentaux
Résumé
La Lettre Royale, adressée au sixième congrès de l'Association des Cours et Conseils Constitutionnels utilisant le français, met en exergue le rôle primordial de la justice constitutionnelle dans la consolidation de l'État de droit et la protection des droits fondamentaux. Elle insiste sur l'importance de l'échange d'expertises et de la coopération entre ces institutions pour faire face aux défis contemporains. Le message réaffirme l'engagement du Maroc envers les principes démocratiques et la suprématie de la Constitution, soulignant la contribution de ces instances à la stabilité juridique et politique.
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