مرسوم بتحديد قائمة أدوات وشباك الصيد البحري المعفاة من تأشير وإشهاد القيادة البحرية
Ce décret établit la liste des outils et filets de pêche maritime exemptés des procédures d'approbation et de certification par l'autorité maritime, simplifiant ainsi les formalités administratives.
Points clés
- Exemption de certification pour certains engins de pêche.
- Simplification administrative pour les pêcheurs.
- Applicable aux outils et filets de pêche maritime.
Résumé
Le présent décret vise à simplifier les procédures administratives pour les professionnels de la pêche maritime en définissant précisément les catégories d'outils et de filets de pêche qui ne nécessitent plus l'approbation ou la certification de la القيادة البحرية. Cette mesure allège le fardeau réglementaire et facilite l'exercice de l'activité de pêche, tout en maintenant un cadre de contrôle essentiel. Elle s'applique à l'ensemble des zones de pêche relevant de la juridiction marocaine.
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