مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة الفلاحة والصيد البحري (المدرسة الوطنية الغابوية للمهندسين)
Ce décret établit des frais pour les services fournis par le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, notamment via l'École Nationale Forestière d'Ingénieurs.
Points clés
- Établissement de frais pour services.
- Concerne le Ministère de l'Agriculture et l'ENFI.
- Vise à valoriser les prestations publiques.
Résumé
Ce décret vise à encadrer la rémunération des services spécifiques offerts par le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, en particulier ceux délivrés par l'École Nationale Forestière d'Ingénieurs. Il permet de valoriser les prestations techniques, de formation ou d'expertise, contribuant ainsi à l'autofinancement partiel de ces entités et à l'amélioration de la qualité des services publics dans les domaines agricole et forestier.
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