قرار لوزير الفلاحة والصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات يتعلق بجهاز تحديد الموقع والرصد المستمر لسفن الصيد البحري
Ce texte établit les règles relatives au système de localisation et de surveillance continue des navires de pêche, visant à renforcer le contrôle des activités de pêche au Maroc.
Points clés
- Réglementation des systèmes de localisation (VMS) pour navires de pêche.
- Renforcement du contrôle et de la surveillance des activités de pêche.
- Lutte contre la pêche illicite et promotion de la gestion durable.
Résumé
Cette décision ministérielle met en place un cadre réglementaire pour l'utilisation obligatoire des dispositifs de localisation et de surveillance continue (VMS) à bord des navires de pêche. Son objectif principal est d'assurer une gestion durable des ressources halieutiques en permettant un suivi précis des activités de pêche, la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), et la sécurité maritime. Il définit les modalités techniques et administratives de mise en œuvre de ces systèmes, impactant directement les armateurs et capitaines de pêche.
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