مرسوم يتعلق بتطبيق الفصل 43 من الظهير الشريف بمثابة قانون رقم 1.73.255 الصادر في 27 من شوال 1393 (23 نوفمبر 1973) المتعلق بتنظيم الصيد البحري
Ce décret de 2024 précise les modalités d'application de l'article 43 du Dahir-loi de 1973 relatif à l'organisation de la pêche maritime.
Points clés
- Application de l'article 43
- Réglementation de la pêche maritime
- Procédures et conditions spécifiques
Résumé
Ce décret de 2024 vise à rendre opérationnel l'article 43 du Dahir-loi n° 1.73.255 de 1973, qui constitue la pierre angulaire de la réglementation de la pêche maritime au Maroc. Il établit les procédures et les conditions spécifiques pour l'application des dispositions de cet article, qui peuvent concerner des aspects tels que les mesures de contrôle, les sanctions en cas d'infraction, ou les modalités de gestion des ressources halieutiques. Ce texte est essentiel pour la bonne gouvernance et la durabilité du secteur de la pêche.
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