مرسوم لتطبيق القانون رقم 48.95 القاضي بإحداث المعهد الوطني للبحث في الصيد البحري
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi 48.95 relative à la création et au fonctionnement de l'Institut National de Recherche Halieutique (INRH).
Points clés
- Application de la loi 48.95.
- Organisation et fonctionnement de l'INRH.
- Recherche scientifique en pêche et aquaculture.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'Institut National de Recherche Halieutique (INRH), créé par la loi 48.95. Il précise les aspects administratifs, financiers et opérationnels nécessaires à la pleine mise en œuvre des missions de l'Institut. Son champ d'application couvre l'ensemble des activités de recherche scientifique et technique dans le domaine de la pêche maritime et de l'aquaculture, ainsi que la gestion de ses ressources humaines et matérielles.
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