القانون التنظيمي المتعلق بتنظيم وتسيير أشغال الحكومة والوضع القانوني لأعضائها
Ce texte organise le fonctionnement du gouvernement marocain, définissant les règles de ses travaux et le statut juridique de ses membres.
Points clés
- Organisation des travaux gouvernementaux.
- Statut juridique des membres du gouvernement.
- Renforcement de la transparence et efficacité.
Résumé
Ce nouveau texte législatif de 2024 établit le cadre juridique régissant l'organisation et le déroulement des activités du gouvernement marocain. Il précise les modalités de tenue des conseils de gouvernement, la répartition des compétences entre les ministres, et les procédures de prise de décision. Le texte définit également le statut juridique des membres du gouvernement, leurs droits, devoirs, et les conditions d'exercice de leurs fonctions, visant à renforcer la transparence et l'efficacité de l'action gouvernementale.
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