ظهير شريف باستدعاء مجلس النواب
Ce Dahir Chérif ordonne la convocation de la Chambre des Représentants du Parlement marocain pour une session.
Points clés
- Convocation de la Chambre des Représentants.
- Acte royal à portée constitutionnelle.
- Ouverture d'une session parlementaire.
Résumé
Ce Dahir Chérif a pour objet la convocation de la Chambre des Représentants du Parlement marocain. Il s'agit d'un acte royal essentiel pour le fonctionnement institutionnel, permettant l'ouverture d'une session parlementaire ordinaire ou extraordinaire. Sa portée est constitutionnelle et institutionnelle, assurant la continuité de l'activité législative et de contrôle du gouvernement. Il établit le cadre temporel pour le rassemblement des députés afin de débattre et voter les lois.
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