مرسوم باختتام الدورة العادية الثانية لمجلس النواب التي افتتحت يوم 9 أبريل 1971

Ce décret royal prononce la clôture de la deuxième session ordinaire du Parlement marocain, spécifiquement la Chambre des Représentants, ouverte le 9 avril 1971.

Points clés

• Clôture officielle d'une session parlementaire.
• Acte de nature constitutionnelle.
• Marque la fin des travaux législatifs et de contrôle.

Résumé

Ce décret, émis conformément aux dispositions constitutionnelles, officialise la fin des travaux de la deuxième session ordinaire de la Chambre des Représentants, qui avait débuté le 9 avril 1971. Il s'agit d'un acte de nature constitutionnelle qui marque la conclusion des activités législatives et de contrôle parlementaire pour cette période. Ces décrets sont essentiels au fonctionnement régulier des institutions et au respect du calendrier parlementaire, assurant la transition entre les sessions et la continuité de l'État.

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