القانون التنظيمي المتعلق بالأحزاب السياسية

Ce texte réglemente la création, l'organisation, le fonctionnement et le financement des partis politiques au Maroc, conformément à la Constitution.

Points clés

• Réglemente la création et le fonctionnement des partis.
• Fixe les règles de financement et de transparence.
• Encadre la participation des partis à la vie politique.

Résumé

Ce texte législatif de nature organique encadre de manière exhaustive le rôle et les activités des partis politiques, piliers de la démocratie représentative. Il établit les conditions de leur constitution, leurs obligations en matière de transparence financière, leurs règles de gouvernance interne et les modalités de leur participation à la vie politique. Sa portée est essentielle pour garantir un pluralisme politique sain, le respect des principes démocratiques et la bonne gestion des fonds publics alloués aux partis.

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