مرسوم باختتام الدورة العادية لمجلس النواب التي افتتحت يوم 9 أكتوبر 1970
Ce décret de 2025 prononce la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Représentants, ouverte le 9 octobre 1970.
Points clés
- Clôture d'une session parlementaire.
- Application du droit constitutionnel.
- Fin des travaux législatifs.
Résumé
Ce décret, émis en 2025, officialise la fin de la session ordinaire du Parlement marocain, spécifiquement la Chambre des Représentants, qui avait débuté le 9 octobre 1970. Il s'inscrit dans le cadre des procédures constitutionnelles régissant le fonctionnement des institutions législatives. Sa portée est de marquer la fin des travaux parlementaires pour cette période, permettant ainsi de clore les débats et l'examen des projets de loi en cours.
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