ظهير شريف بتنفيذ القانون التنظيمي رقم 28.11 المتعلق بمجلس المستشارين
Ce Dahir royal met en œuvre la loi organique n° 28.11 qui régit l'organisation et le fonctionnement du Conseil des Conseillers, la deuxième chambre du Parlement marocain.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi organique n° 28.11.
- Régit le Conseil des Conseillers.
- Définit composition, élection et fonctionnement.
Résumé
Ce Dahir royal promulgue la loi organique n° 28.11, essentielle pour le cadre institutionnel marocain. Cette loi définit en détail la composition du Conseil des Conseillers, les modalités de son élection, son organisation interne et ses attributions. Elle assure la mise en place des dispositions constitutionnelles relatives à cette institution législative, garantissant ainsi son rôle dans le processus démocratique et législatif du Royaume. Son champ d'application couvre tous les aspects liés à l'existence et au fonctionnement de cette chambre parlementaire.
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