مرسوم بختم الدورة الاستثنائية لمجلس النواب
Ce décret met fin officiellement à la session extraordinaire du Conseil des Représentants (Chambre des Représentants) pour l'année 2025.
Points clés
- Clôture de la session extraordinaire.
- Concerne la Chambre des Représentants.
- Formalité constitutionnelle.
Résumé
Ce décret royal de 2025, émis conformément aux dispositions constitutionnelles, officialise la clôture de la session extraordinaire du Parlement marocain, spécifiquement la Chambre des Représentants. Il marque la fin des travaux législatifs et de contrôle qui étaient à l'ordre du jour de cette session spéciale. Ce type de décret est une formalité constitutionnelle essentielle pour organiser le calendrier parlementaire et les activités des institutions législatives.
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