النظام الداخلي لمجلس المستشارين
Ce texte régit l'organisation et le fonctionnement interne du Conseil des Conseillers, deuxième chambre du Parlement marocain.
Points clés
- Organisation et fonctionnement du Conseil des Conseillers
- Procédures législatives et de contrôle
- Droits et devoirs des conseillers
Résumé
Ce texte de 2024 établit les règles détaillées régissant l'organisation, le fonctionnement et les procédures du Conseil des Conseillers. Il définit les attributions de ses organes, les modalités de tenue des séances, le processus législatif, le contrôle du gouvernement, ainsi que les droits et devoirs des conseillers. Son objectif est d'assurer la bonne marche des travaux parlementaires, la transparence et l'efficacité de l'action de cette chambre, conformément aux dispositions de la Constitution marocaine.
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