مرسوم بدعوة مجلس النواب لعقد دورة استثنائية
Ce décret royal convoque le Conseil des Représentants à une session extraordinaire pour examiner des questions urgentes.
Points clés
- Convocation du Conseil des Représentants.
- Pour une session extraordinaire.
- Traitement de questions urgentes.
Résumé
Ce décret de 2025, relevant du droit constitutionnel, procède à la convocation du Conseil des Représentants (Chambre basse du Parlement marocain) pour la tenue d'une session extraordinaire. Cette mesure est prise en vertu des prérogatives royales et vise à permettre au Parlement d'examiner et de statuer sur des projets de loi ou des questions d'intérêt national revêtant un caractère d'urgence, en dehors des sessions ordinaires.
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