مرسوم بختم الدورة الاستثنائية لمجلس النواب
Ce décret met fin à la session extraordinaire du Parlement marocain, marquant la clôture officielle de ses travaux pour cette période spécifique.
Points clés
- Clôture de session parlementaire.
- Concerne le Conseil des Représentants.
- Acte de droit constitutionnel.
Résumé
Ce décret constitutionnel, émis en 2025, officialise la clôture de la session extraordinaire du Conseil des Représentants. Il s'inscrit dans le cadre des procédures parlementaires régissant le fonctionnement des institutions législatives au Maroc. Sa portée est de nature organisationnelle, assurant la régularité des travaux parlementaires et le respect des dispositions constitutionnelles relatives aux sessions extraordinaires. Il met fin aux délibérations et votes en cours pour cette session.
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