ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 26.79 بتطبيق نظام الضمان الاجتماعي على المشغلين (بالكسر) والعملة بمؤسسات الاستغلال الفلاحية والغابوية والمرافق التابعة لها
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 26.79, étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances.
Points clés
- Application du régime de sécurité sociale.
- Cible les secteurs agricole et forestier.
- Couvre employeurs et travailleurs.
Résumé
Ce Dahir royal vise à rendre exécutoire la loi n° 26.79, qui établit l'application du système de sécurité sociale. Son champ d'application couvre spécifiquement les employeurs et les travailleurs opérant au sein des institutions d'exploitation agricole et forestière, ainsi que leurs dépendances. L'objectif est d'assurer une couverture sociale pour ces catégories professionnelles, contribuant ainsi à leur protection et à l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail. Il s'agit d'une mesure importante pour l'extension de la protection sociale au secteur primaire.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement