مرسوم بتحديد الشروط التي يطبق بها نظام الضمان الاجتماعي على الاجراء العاملين بالمنشآت الحرفية
Ce décret fixe les modalités d'application du régime de sécurité sociale aux salariés des entreprises artisanales, assurant leur couverture sociale et protection.
Points clés
- Application du régime de sécurité sociale.
- Cible : salariés des entreprises artisanales.
- Définition des conditions et modalités.
Résumé
Ce décret établit les conditions spécifiques d'application du régime de sécurité sociale aux travailleurs employés dans les entreprises artisanales au Maroc. Il vise à étendre la protection sociale à cette catégorie de salariés, souvent caractérisée par des spécificités d'emploi. Le texte détaille les critères d'éligibilité, les modalités de cotisation et les prestations applicables, garantissant ainsi une meilleure couverture et une intégration progressive des artisans et de leurs employés dans le système de protection sociale général.
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