مرسوم بتحديد التدابير الخاصة المتخذة للوقاية من الأخطار والمحافظة على الصحة والمطبقة في الأوراش التي تباشر بها الأشغال في الهواء المضغوط
Ce décret établit les mesures spécifiques de prévention des risques et de protection de la santé applicables aux chantiers où des travaux sont effectués en atmosphère comprimée.
Points clés
- Prévention des risques professionnels
- Protection de la santé des travailleurs
- Chantiers en atmosphère comprimée
Résumé
Ce décret fixe les dispositions particulières visant à prévenir les dangers et à garantir la santé des travailleurs. Il s'applique spécifiquement aux chantiers marocains où des opérations sont réalisées en milieu hyperbare, comme les tunnels ou les fondations profondes. L'objectif est d'assurer un environnement de travail sûr et de réduire les risques professionnels liés à la pression atmosphérique élevée. Il couvre les exigences en matière d'équipement, de procédures et de surveillance médicale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement