مرسوم بتحديد النظام الأساسي النموذجي لمهنيي الصحة بالمجموعات الصحية الترابية
Ce décret fixe le statut de base modèle des professionnels de la santé au sein des groupes de santé territoriaux, organisant leurs droits et devoirs.
Points clés
- Fixation du statut modèle des professionnels de santé.
- Application aux groupes de santé territoriaux.
- Organisation des carrières et des droits/devoirs.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et réglementaire régissant les professionnels de la santé opérant au sein des nouvelles entités appelées "groupes de santé territoriaux". Il définit les dispositions générales relatives à leur recrutement, leur carrière, leurs obligations et leurs droits, visant à harmoniser et à professionnaliser la gestion des ressources humaines dans le secteur de la santé. L'objectif est d'assurer une meilleure gouvernance et une efficacité accrue des services de santé à l'échelle territoriale.
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