مرسوم بشأن التأمين الاختياري في نطاق نظام الضمان الاجتماعي
Ce décret régit les modalités de l'assurance volontaire au sein du régime de la sécurité sociale, précisant son cadre et ses conditions.
Points clés
- Régit l'assurance volontaire.
- Dans le cadre du régime de sécurité sociale.
- Étend la couverture sociale.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique de l'assurance facultative au sein du système de sécurité sociale marocain. Il définit les conditions d'adhésion, les catégories de personnes pouvant en bénéficier, ainsi que les prestations couvertes par ce régime volontaire. L'objectif est de permettre à certaines catégories de travailleurs ou de non-salariés, qui ne sont pas obligatoirement affiliés, de bénéficier d'une couverture sociale similaire à celle du régime général. Il vise à étendre la protection sociale à un plus grand nombre d'individus.
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