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قانون يتعلق بنظام الضمان الاجتماعي

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte législatif établit et organise le système de sécurité sociale au Maroc, couvrant diverses prestations pour les travailleurs et leurs familles.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif fondamental régit le système de sécurité sociale au Maroc, définissant les droits et obligations des affiliés et des employeurs. Il couvre un large éventail de prestations, incluant les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants, les allocations familiales, ainsi que les indemnités journalières de maladie et de maternité. Son objectif est d'assurer une protection sociale étendue aux travailleurs salariés et à leurs ayants droit, contribuant à leur bien-être et à leur stabilité économique.

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