مرسوم ملكي بشأن النظام الأساسي للداخليين في مستشفيات الصحة العمومية
Ce décret royal établit le statut fondamental régissant les internes des hôpitaux publics, définissant leurs droits, obligations et conditions de formation.
Points clés
- Statut des internes en hôpitaux publics.
- Conditions de formation et missions.
- Droits, obligations et discipline.
Résumé
Ce décret royal fixe le cadre juridique et organisationnel applicable aux internes exerçant au sein des hôpitaux relevant du secteur de la santé publique. Il détaille les conditions d'accès à ce statut, les modalités de leur formation pratique et théorique, ainsi que leurs missions et responsabilités. Le texte encadre également leurs droits sociaux, leurs obligations professionnelles et les règles disciplinaires, visant à garantir une formation de qualité et un service public efficace et harmonisé au sein des établissements hospitaliers publics.
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