قرار لوزير الصحة والحماية الاجتماعية رقم 2106.25 صادر في 8 ربيع الأول 1447 (فاتح سبتمبر 2025) بتحديد شروط وكيفيات انتخاب بعض أعضاء مجالس إدارة المجموعات الصحية الترابية
Ce décret ministériel établit les conditions et procédures d'élection de certains membres des conseils d'administration des Groupements Sanitaires Territoriaux.
Points clés
- Conditions d'élection de membres.
- Concerne les conseils d'administration des GST.
- Régule la composition des organes de gouvernance.
Résumé
Ce décret, émis par le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, fixe les modalités précises pour l'élection de certains membres des conseils d'administration des Groupements Sanitaires Territoriaux (GST). Il vise à structurer la composition de ces organes de gouvernance, en définissant les critères d'éligibilité et les processus de vote. Ce texte est fondamental pour la mise en place et le bon fonctionnement des GST, assurant une représentation adéquate au sein de leurs instances dirigeantes.
النص بالعربية
قرار وزير الصحة والحماية الاجتماعية رقم 2106.25 الصادر في 8 ربيع الأول 1447 (1 سبتمبر 2025) بتحديد شروط وكيفيات انتخاب بعض أعضاء مجالس إدارة المجموعات الصحية الترابية
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