مرسوم يتعلق في شأن اختصاصات وتنظيم نيابة كتابة الدولة لدى وزير الدولة في الداخلية المكلفة بالمحافظة على البيئة الطبيعية
Ce décret définit les attributions et l'organisation du Secrétariat d'État auprès du Ministre d'État de l'Intérieur, chargé de la protection de l'environnement naturel.
Points clés
- Définition des attributions du Secrétariat d'État.
- Organisation de la structure dédiée à l'environnement.
- Renforcement de la gouvernance environnementale.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique régissant les compétences et la structure organisationnelle du Secrétariat d'État rattaché au Ministre d'État de l'Intérieur, spécifiquement dédié à la préservation de l'environnement naturel. Il vise à clarifier les missions de cette entité gouvernementale, notamment en matière de politique environnementale, de régulation et de mise en œuvre des stratégies de conservation. Sa portée est significative pour la gouvernance environnementale au Maroc, en structurant l'action publique dans ce domaine crucial.
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