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مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم الوزارة المكلفة بالبيئة (نسخ)

Loi 6 juin 2024 Environnement & Agriculture

Ce décret de 2024 définit les attributions et l'organisation de la nouvelle structure ministérielle chargée de l'environnement.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 est crucial pour la gouvernance environnementale au Maroc, car il établit les missions et la structure organisationnelle de la nouvelle entité ministérielle dédiée à l'environnement. Il précise les compétences de la ministère, ses départements et leurs rôles, visant à renforcer l'efficacité de la politique environnementale nationale. Ce texte remplace probablement une version antérieure, adaptant l'administration aux défis actuels et futurs en matière de protection de l'environnement et de développement durable.

📄 Source officielle (PDF)

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