مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم الوزارة المكلفة بالعلاقات مع البرلمان والمجتمع المدني
Ce décret définit les attributions et l'organisation de la Ministère chargée des Relations avec le Parlement et la Société Civile.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle du ministère.
- Coordination avec Parlement et Société Civile.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les missions, les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère des Relations avec le Parlement et la Société Civile. Il vise à clarifier le rôle de cette institution gouvernementale dans la coordination avec le pouvoir législatif et les acteurs de la société civile. Le texte détaille les départements et services qui composent le ministère, ainsi que leurs responsabilités respectives, assurant une meilleure efficacité administrative et une interaction structurée avec les parties prenantes.
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