مرسوم بإحداث لجنة وطنية للتدابير الصحية والصحة النباتية
Ce décret de 2024 crée une commission nationale chargée des mesures sanitaires et phytosanitaires pour renforcer la sécurité alimentaire et la santé publique.
Points clés
- Création d'une commission nationale.
- Concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires.
- Vise la sécurité alimentaire et la santé.
Résumé
Ce décret de 2024 institue une commission nationale dédiée aux mesures sanitaires et phytosanitaires. Cette entité a pour mission de coordonner et de superviser l'application des normes et réglementations relatives à la sécurité des aliments, à la santé animale et à la protection des végétaux. Son rôle est essentiel pour la protection de la santé publique, la facilitation du commerce international et la conformité aux exigences sanitaires mondiales.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.