مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة الفلاحة والصيد البحري - قطاع الصيد البحري -
Ce décret de 2024 définit les attributions et l'organisation du secteur de la pêche maritime au sein du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Points clés
- Définit les missions du secteur de la pêche.
- Réorganise le département ministériel.
- Concerne la gestion des ressources halieutiques.
Résumé
Ce décret de 2024, relevant du domaine de l'environnement et de l'agriculture, réorganise et précise les missions et les compétences dévolues au secteur de la pêche maritime au sein de la structure ministérielle. Il détaille les responsabilités en matière de gestion des ressources halieutiques, de régulation des activités de pêche, de développement durable et de contrôle. L'objectif est d'optimiser l'efficacité de l'action publique dans ce secteur stratégique pour l'économie nationale.
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