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مرسوم بتحديد الشروط التي يمكن ان يؤذن بموجبها للجنود غير الضباط بالقوات المسلحة الملكية الذين قد يشغلون بعض المناصب ذات الاختصاص في العمل بعد بلوغهم سن التقاعد

Loi 11 septembre 2025 Santé & Protection Sociale

Ce décret fixe les conditions permettant aux sous-officiers des Forces Armées Royales occupant des postes spécialisés de prolonger leur service après l'âge de la retraite.

Points clés

Résumé

Ce décret royal établit un cadre juridique pour la prolongation d'activité de certains membres des Forces Armées Royales. Il définit spécifiquement les conditions sous lesquelles les soldats non-officiers, occupant des postes nécessitant une expertise particulière, peuvent être autorisés à continuer d'exercer leurs fonctions au-delà de l'âge légal de la retraite. L'objectif est de capitaliser sur l'expérience et les compétences rares au sein de l'institution militaire, assurant ainsi la continuité des services essentiels et la transmission du savoir-faire. Cette mesure vise à optimiser la gestion des ressources humaines qualifiées au sein des FAR.

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