مرسوم رقم 2.95.30 صادر في 9 ذي القعدة 1419 (26 فبراير 1999) يتعلق بتنظيم وتسيير المدرسة الملكية لمصلحة الصحة العسكرية
Ce décret organise et gère la prestigieuse École Royale du Service de Santé Militaire, définissant son fonctionnement et sa mission.
Points clés
- Organisation de l'École Royale de Santé Militaire.
- Régit la gestion et le fonctionnement de l'école.
- Concerne la formation du personnel de santé militaire.
Résumé
Le décret n° 2.95.30 du 26 février 1999 établit le cadre juridique et administratif de l'École Royale du Service de Santé Militaire. Il définit les modalités de son organisation, de sa gestion et de son fonctionnement, incluant les aspects pédagogiques, administratifs et financiers. Ce texte régit la formation des futurs professionnels de la santé au sein des Forces Armées Royales, assurant la qualité de l'enseignement et la préparation des cadres médicaux et paramédicaux militaires. Il a une portée significative sur la structure et les programmes de cette institution clé.
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