مرسوم بتطبيق الفصل الثانى من المرسوم الملكى رقم 267.66 بمثابة قانون يتعلق بمنح بعض الفلاحين أراضى فلاحية أو قابلة للفلاحة من ملك الدولة الخاص (اقليم وجدة)
Ce décret de 2025 met en œuvre l'article 2 du Dahir-loi n° 267.66, organisant l'attribution de terres agricoles du domaine privé de l'État à des agriculteurs dans la province d'Oujda.
Points clés
- Application d'un Dahir-loi antérieur.
- Attribution de terres agricoles de l'État.
- Concerne la province d'Oujda.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à concrétiser les dispositions de l'article 2 du Dahir-loi n° 267.66, qui encadre le processus de cession de terres agricoles ou aptes à l'agriculture appartenant au domaine privé de l'État. Son application est spécifiquement ciblée sur la province d'Oujda, permettant ainsi à certains agriculteurs de bénéficier de parcelles de terre pour le développement de leurs activités agricoles. L'objectif est de soutenir l'agriculture locale et de favoriser l'accès à la propriété foncière pour les exploitants.
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