نسخ المرسوم رقم 2.86.551 الصادر في 20 من محرم 1408 (15 سبتمبر 1987) بتنظيم تشجيعات الدولة لتكثيف الإنتاج الحيواني بمقتضى المادة 14 من المرسوم رقم 2.13.325 صادر في 20 من رجب 1435 (20 ماي 2014) بتنظيم تشجيعات الدولة لتكثيف الإنتاج الحيواني (نسخ)
Ce texte abroge le décret de 1987 sur les incitations étatiques à la production animale, le remplaçant par les dispositions du décret de 2014 dans le cadre agricole.
Points clés
- Abrogation du décret de 1987
- Remplacement par le décret de 2014
- Concerne les incitations à la production animale et agricole
Résumé
Ce texte juridique marocain, relevant du domaine de l'Environnement et de l'Agriculture, officialise l'abrogation du décret n° 2.86.551 du 15 septembre 1987. Ce dernier régissait les encouragements de l'État pour l'intensification de la production animale. L'abrogation est effectuée en vertu de l'article 14 du décret n° 2.13.325 du 20 mai 2014, qui organise désormais les incitations étatiques dans le même secteur. Cette mesure vise à moderniser le cadre de soutien à l'élevage et à l'agriculture au Maroc.
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