ظهير شريف في تنظيم انتاج البذور والاتجار فيها واستيرادها
Ce Dahir établit le cadre réglementaire pour la production, la commercialisation et l'importation des semences au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la production de semences.
- Encadrement du commerce des semences.
- Contrôle de l'importation des semences.
Résumé
Ce Dahir vise à organiser et à contrôler l'ensemble du cycle des semences et plants au Maroc, de leur production à leur commercialisation et importation. Il a pour objectif d'assurer la qualité et la traçabilité des semences, de protéger les agriculteurs et de garantir la sécurité alimentaire. Le texte définit les conditions d'agrément des producteurs, les normes de qualité, les procédures d'homologation et les règles relatives à l'importation et à l'exportation.
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